Mise à jour 28/09/2106

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christophemenager.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Christophe Ménager Art consultant (SAS)
14, rue Charles V – 75004 Paris
www.christophemenager.com
cm@christophemenager.com
tél: +33 (0) 622 336 625
Responsable publication : Christophe Ménager

Webmaster :

LC VISUALS – Laurent CUNAT
Tél: +33 (0) 677 530 792
Web : www.lc-visuals.com
Email: lcvisuals(AT)icloud.com

Hébergeur :

Media Temple
8520 National Blvd #A
Culver City, CA 90232
https://mediatemple.net/company/about-us/#contact

L’utilisation du site www.christophemenager.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.christophemenager.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.christophemenager.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.christophemenager.com est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.christophemenager.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Christophe Ménager Art consultant.

Christophe Ménager Art consultant (SAS) s’efforce de fournir sur le site www.christophemenager.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.christophemenager.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.christophemenager.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site a été développé sous WordPress, thème UNICODE

Le site www.christophemenager.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Christophe Ménager Art consultant (SAS) détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : Christophe Ménager Art consultant (SAS).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Christophe Ménager Art consultant (SAS) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Propriétaire du site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent-être à la disposition des utilisateurs. Christophe Ménager Art consultant (SAS) réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Ménager Art consultant (SAS) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.christophemenager.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.christophemenager.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Christophe Ménager Art consultant (SAS) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.christophemenager.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.christophemenager.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.christophemenager.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Christophe Ménager Art consultant (SAS) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.christophemenager.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles à ce jour.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.christophemenager.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christophe Ménager Art consultant (SAS). Cependant, Christophe Ménager Art consultant (SAS) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.christophemenager.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.christophemenager.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Presentation of www.christophemenager.com website

www.christophemenager.com website is edited by Christophe Ménager Art consultant (SAS)

Owner :

Christophe Ménager Art consultant (SAS)
14, rue Charles V – 75004 Paris
www.christophemenager.com
cm@christophemenager.com
tél: +33 (0) 622 336 625

Director of publication: Christophe Ménager

christophemenager.com website is hosted by Media Temple

Media Temple
8520 National Blvd #A
Culver City, CA 90232
https://mediatemple.net/company/about-us/#contact

Responsibility

Christophe Ménager Art consultant (SAS) cannot be held responsible for direct or indirect damage which could result in the access or use of the site, including unavailability, loss of data, deterioration, destruction or viruses which could effect the users’ IT equipment, and/or the presence of a virus on their site.

Christophe Ménager Art consultant (SAS) is not responsible for the exactitude, for any errors, nor for omissions contained on this website. In the hypothesis that the user accesses www.christophemenager.com websitefrom a country other than France, the user must ensure that he respects the applicable local legislation.

www.christophemenager.com website reserves the right, at any moment, to modify, suspend or interrupt, temporarily or in a permanent manner, the entirety or part of the Website without prior notice to you. www.christophemenager.com website cannot be held liable to you or to any third party for any modification, suspension or interruption of the Website, or for any access alterations to the Website or services published on the Site for any reason whatsoever.

Personal Information

Consulting the Website and its pages does not require any personal registration by you. However, in certain cases (newsletter subscription, etc.) you could be asked to leave your personal details (postal address, email address..) The form is then accompanied by a check-box that you can accept or reject for such data to be used by www.christophemenager.com website for commercial purposes on its behalf and/or on behalf of others. The information collected shall be processed electronically and registered with the National Commission for Data Protection.

You have the right to object to your data being used and/or sold for marketing purposes, a right of access and modification by sending a letter by post to Christophe Ménager Art consultant (SAS) “Personal Data” or an email to the following address: cm@christophemenager.com.

In the same way you can exercise your right to delete data about yourself of an optional nature which is unnecessary to the service for which you registered. Failing this mention you acknowledge and agree that your data can optionally be transmitted to third party contractors involved in the provision of the site and/or services offered on the site.

CNIL Declaration

In conformity with the provisions of the law no. 78-17 of 6 January 1978 relating to data-processing, concerning files and liberties, the absence of automated treatment of personal data implemented within the framework of the www.christophemenager.com website is not subject to a declaration to the National Commission of Data-Processing and Liberties (CNIL).

Respect of the Legislation

All information or documents contained on the www.christophemenager.com website as well as all the elements created for the Website are either the property of Christophe Ménager Art consultant (SAS) or are subject to a right of utilisation, exploitation or reproduction. These elements come under the legislation which protects copyright. Consequently, no licence or any other copyright except that of consulting the information is conferred on anyone with regard to the rights of intellectual property.

Any reproduction, representation, modification, publication, transmission, misrepresentation, total or partial of the site and its contents, by whatever procedure of any nature and any kind of support is forbidden. All unauthorised exploitation of the site and its contents, any information which is revealed there engages the responsibility of the user and constitutes counterfeit sanctioned by articles L 335-2 and following of the Code of Intellectual Property. The same applies to databases figuring on www.christophemenager.com website which are protected by the provisions of the law of 1 July 1998 carrying transposition in the Code of Intellectual Property of the European Directive of 11 March 1996 relating to the legal protection of databases.

For this reason, any reproduction or extraction will engage the responsibility of the user. The user undertakes, under penalty of binding his civil and/or penal responsibility, not to use the www.christophemenager.com website to transmit by any procedure whatsoever (email or other), all contents including programmes, codes, viruses… destined to destroy or limit the features of the www.christophemenager.com website. Christophe Ménager Art consultant (SAS) reserves the power, in the framework of its interactive services, to immediately delete and without any preliminary formal demand, all contents of any nature, and notably messages, texts, images, graphics… which contravene the laws and regulations in force and notably those regulations mentioned above, or in its conditions of utilisation.

Law applicable in the event of litigation

The law applicable is French Law.

Attribution of jurisdiction

For any litigation, jurisdiction is exclusively attributed to the courts within the competence of the Cour d’Appel of Paris (Paris Court of Appeal).